1. Présentation

Ces conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle pour toute vente à distance faite à partir du site e-commerce  entre Stéphanie Dumonteil et ses clients au sens de l'article L. 121-16 du code de la consommation. Date de la dernière mise à jour des CGV : 1er juin 2023.

IMPORTANT : Tout achat sur ce site est régi par les CGV applicables à la date de la commande, tout comme les mentions légales, elles sont visibles de manière permanente sur le site, consultables à partir de chaque page du site. En accédant au site, le client s'engage à respecter les CGV ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

Stéphanie Dumonteil considère qu'en validant la commande, le client a lu et accepté, sans restriction et sans réserve ces CGV de façon définitive. Stéphanie Dumonteil se réserve le droit de modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site. La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de la commande.

2. Le client

Lors de la commande, le client enregistre ses données personnelles et doit assurer l'exactitude et l'exhaustivité des données qu'il fournit. En cas d'erreur, Stéphanie Dumonteil ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

En France, les données à caractère personnel sont protégées notamment par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

3. Article d'information

Les articles présentés sur le site correspondent à des produits d'illustration, carterie, papeterie, décoration et accessoires illustrés par Stéphanie Dumonteil. Ils sont entièrement créés et fabriqués en France (Made in France), de façon artisanale, à la main, sur commande et en petite série. Chaque article nécessite un délai de confection et fabrication variable pouvant influer sur leur disponibilité. Les matières premières proviennent d’origine diverse et sont choisis pour leur design et leur qualité. Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance du client conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation dans le descriptif des produits. La composition sont précisées dans le paragraphe « description » sur la page de chaque produit. Le client pourra visualiser plusieurs photographies sur chaque article vendu par Stéphanie Dumonteil.

Stéphanie Dumonteil informe le client que de légères variations de couleur peuvent différer entre les photographies et l'article réel commandé (conditions de photographie, éclairage, calibration de votre écran, etc.).

Toute commande implique l'acceptation du prix et la description du produit ou service disponible à la vente. La disponibilité des articles est affichée sur le site.

3.1. Personnalisation d'articles

Pour toute personnalisation particulière, le client devra contacter Stéphanie Dumonteil via le formulaire de contact, en précisant clairement le sujet de sa demande.

Stéphanie Dumonteil se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée offensante, égarée ou nuisible à toute personne physique ou morale.

ATTENTION : les articles personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation ou d'un retour. ils ne seront pas remboursés.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.stephanie-dumonteil.fr/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

3.2. Conditions d'utilisation

Les objets décoratifs ne doivent être utilisés que pour leur usage principal (décoration) et ne doivent pas être donnés comme jouet aux enfants.
L'utilisation des commandes personnalisées est systématiquement cadrée par un contrat de cession de droits d'auteur lors de l'élaboration du devis. La validation du devis (par signature et ou versement de l'acompte) vaut acceptation de ces conditions de cession de droit. Pour toute utilisation supplémentaire non définie dans le premier contrat, il est nécessaire de revenir vers Stéphanie Dumonteil pour l'élaboration d'un avenant au contrat de cession et facturation appropriée.

4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Stéphanie Dumonteil se réserve le droit de modifier les prix sur le site à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Sarah Leïla Roux jusqu'au paiement complet de la commande.

5. Paiement de la commande

Le paiement de la commande sur le site s'effectue en ligne uniquement par carte bancaire. L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement s'effectue lors de la validation de la commande, une fois le panier confirmé par le client. Les achats sont entièrement sécurisés, nous nous engageons sur la sécurité de paiement de vos transactions bancaires. 

Stéphanie Dumonteil envoie sur demande (via le formulaire de contact), une facture par e-mail au client.
Stéphanie Dumonteil se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il y a un litige sur le paiement d'une commande précédente.

6. Livraison

6.1. Modalités

Les livraisons sont effectuées dans tous les pays.

Les frais d'expédition comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais d'expédition.

Les livraisons interviennent dans un délai de 1 à 6 semaines à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Compte-tenu du caractère unique des réalisations « fait-main » ou des commandes personnalisées, nécessitant un temps de fabrication conséquent, le délai de livraison peut être supérieur. Il en sera de même en période d’affluence des commandes. Il sera notifié par retour e-mail auprès du client.

Stéphanie Dumonteil  expédie par Lettre verte avec suivi, à votre domicile (ou adresse indiquée par vos soins)

Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n'ont qu'une valeur indicative.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

6.2. Méthode

Il est recommandé de regrouper tous vos articles en une seule commande.

Stéphanie Dumonteil ne peut pas grouper deux commandes placées séparément et les frais d'expédition s'appliquent à chacun d'eux. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est accordée aux articles fragiles tels que les cadres.

Les tailles des emballages sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

La livraison ne peut être faite qu'après confirmation de paiement.

Les articles commandés sont livrés selon les moyens proposés par Stéphanie Dumonteil lors de la commande du (des) article (s).

Tous les articles renvoyés à Stéphanie Dumonteil en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète seront retournés aux frais du client.

7. Annulation de commande

Le client a la possibilité d'annuler sa commande uniquement si elle n'a pas été créée et/ou expédiée.

Le client doit faire la demande par écrit par courriel à sdumonteil3@gmail.com ou via le formulaire de contact, en selectionnant "autre demande"

Les articles personnalisés déjà effectués avant la demande d'annulation ne peuvent pas être annulés ou remboursés.

Stéphanie Dumonteil remboursera le montant total des articles concernés, frais d'expédition inclus s'il y a lieu.

Stéphanie Dumonteil remboursa le client par le même mode de paiement que pour l'achat.

8. Satisfait ou remboursé / droits de rétractations

8.1. Produit défectueux ou erreur de produit commandée

Stéphanie Dumonteil s'excuse pour cette erreur dans la livraison et pour la déception causée à la réception du colis. Si le dommage est causé pendant le transport, Stéphanie Dumonteil ne peut être tenue responsable du ou des produits défectueux. Il est conseillé au client d'avertir immédiatement Stéphanie Dumonteil à l'ouverture du colis et de l'informer de la dégradation par email avec des photos en support en envoyant directement un email à sdumonteil3@gmail.com. Stéphanie Dumonteil évaluera la pertinence de la dégradation et, si nécessaire, prendra les dispositions nécessaires avec le transporteur responsable et vous offrira une compensation. Si le client n'a pas reçu le produit correct, il est nécessaire de le retourner à Stéphanie Dumonteil rapidement pour procéder à son remboursement ou à son échange.

Nota : seuls sont concernés les produits retournés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine intact.

8.2. Période de retrait

Conformément au règlement actuel de l'article L121-20-2 du code de la consommation, le client achète des marchandises à distance, il a le droit de changer d'avis au sujet de son achat (à l'exception de certains contrats spécifiques énumérés ci-dessous). Si le client se rétracte, il n'a pas à se justifier ou à payer des pénalités.

ATTENTION : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués à la demande du client ou personnalisés.

Nota : seuls sont concernés les articles retournés dans leur intégralité, dans leur emballage (emballage, carton, etc.) d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout article qui a été endommagé, utilisé, ou dont l'emballage d'origine a été endommagé, ne sera pas remboursé ou échangé. Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, les articles seront renvoyés au client, qui supportera les frais d'envois correspondants.

Vous avez une période de 14 jours calendaires pour changer d'avis au sujet de votre achat à distance. Le droit de rétractation s'applique également aux produits de vente. Le délai commence à partir du jour de réception des produits commandés. Si votre commande couvre plusieurs produits dont la livraison est décalée, le délai commence lorsque le dernier produit est reçu.

Il est précisé que les frais de retours sont à la charge du consommateur en cas de rétractation.

8.3. Restitution du produit

Avant de retourner le produit, le client doit contacter Stéphanie Dumonteil , en précisant le but de la demande.  

8.4. Période de remboursement

En cas de rétractation, Stéphanie Dumonteil remboursera tous les montants que le client a payés lors de la commande initiale dans un délai de 14 jours calendaires.

Il est précisé que les frais de retours sont à la charge du consommateur en cas de rétractation.

8.5. Moyens de remboursement

Stéphanie Dumonteil remboursera le client par le même mode de paiement que pour l'achat.

8.6. Envoi

Stéphanie Dumonteil ne peut être tenue pour responsable des dommages, pertes ou vols une fois la commande remise au service de dépôt du transporteur (La Poste). Toute commande passée ne pourra être remplacée, remboursée en cas de perte, vol ou endommagé lors de la livraison.

8.7. Réexpédition courrier

Lorsque votre commande est réexpédiée à mon atelier faute de ne pas avoir récupérée votre commande auprès du service de livraison (bureau de Poste, ou autre lieu de livraison selon la méthode choisie), la réexpédition doit être réclamée par mail à sdumonteil3@gmail.com et n'est pas à la charge de Stéphanie Dumonteil

9. Propriété intelletcuelle

La marque, les contenus du site internet site (documents techniques, designs, dessins, photographies, textes…) reste la propriété de Stéphanie Dumonteil et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Stéphanie Dumonteil a le droit d'utiliser ses illustrations, même si elle vous représente pour tout but qui lui sera nécessaire, car ses créations lui appartiennent. Utilisations habituelles : sur le sites, les réseaux sociaux et les différents marchés ou expositions dans un but publicitaire.

10. Force majeure

L’exécution des obligations de Stéphanie Dumonteil au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.  Stéphanie Dumonteil préviendra le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Maladie, décès.

11. Droit applicable / langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12. Litiges, réclamations et médiations